Art. 75
Normalisation, métrologie, accréditation et évaluation de la conformité
En vigueur depuis le 26 févr. 2009
Article 75
Normalisation, métrologie, accréditation et évaluation de la conformité
1. L’Albanie prend les mesures nécessaires pour s’aligner progressivement sur la réglementation technique communautaire et sur les procédures européennes de normalisation, de métrologie, d’accréditation et d’évaluation de la conformité.
2. À cet effet, les parties commencent, à un stade précoce:
—
à encourager l’utilisation des règlements techniques communautaires et des normes et des procédures d’évaluation de la conformité européenne,
—
à fournir une aide pour favoriser le développement d’infrastructures de qualité en matière de normalisation, de métrologie, d’accréditation et d’évaluation de la conformité,
—
à encourager la participation de l’Albanie aux travaux d’organisations en matière de normalisation, d’évaluation de la conformité, de métrologie et dans des domaines similaires (en particulier CEN, Cenelec, ETSI, EA, WELMEC, EUROMET),
—
à conclure, le cas échéant, des protocoles européens d’évaluation de la conformité dès que le cadre législatif et les procédures en vigueur en Albanie seront suffisamment alignés sur ceux de la Communauté et qu’un savoir-faire adéquat y sera disponible.
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