DECISIONE·n° 332·26 février 2009

Decisione (UE) 2009/332

DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - du 26 février 2009 - concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part - (2009/332/CE, Euratom)

En vigueur depuis le 26 février 2009 206 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ObjectifsArt. 2DéfinitionsArt. 3Règles générales applicables à l’importation et à la commercialisationArt. 4Dénominations protégéesArt. 5Protection des dénominations faisant référenceà des États membres de la Communauté et à l’AlbanieArt. 6Protection des indications géographiquesArt. 7Protection des mentions traditionnellesArt. 8MarquesArt. 9ExportationsArt. 10Groupe de travailArt. 11Missions des parties contractantesArt. 12Application et fonctionnement de l’accordArt. 13Application et assistance mutuelle entre les parties contractantesArt. 13.tit_1Application et assistance mutuelle entre les parties contractantesArt. 14ConsultationsArt. 14.tit_1ConsultationsArt. 15Transit de petites quantitésArt. 15.tit_1Transit de petites quantitésArt. 16Commercialisation des stocks préexistantsArt. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24DéfinitionArt. 24.tit_1DéfinitionArt. 25Art. 26Art. 27Produits agricolesArt. 27.tit_1Produits agricolesArt. 28Poissons et produits de la pêcheArt. 28.tit_1Poissons et produits de la pêcheArt. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Statu quoArt. 33.tit_1Statu quoArt. 34Interdiction de discrimination fiscaleArt. 34.tit_1Interdiction de discrimination fiscaleArt. 35Art. 36Unions douanières, zones de libre-échange et régimes transfrontaliersArt. 36.tit_1Unions douanières, zones de libre-échange et régimes transfrontaliersArt. 37Dumping et subventionsArt. 37.tit_1Dumping et subventionsArt. 38Clause de sauvegarde généraleArt. 38.tit_1Clause de sauvegarde généraleArt. 39Clause de pénurieArt. 39.tit_1Clause de pénurieArt. 40Monopoles d’ÉtatArt. 40.tit_1Monopoles d’ÉtatArt. 41Art. 42Restrictions autoriséesArt. 42.tit_1Restrictions autoriséesArt. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Concurrence et autres dispositions économiquesArt. 71.tit_1Concurrence et autres dispositions économiquesArt. 72Entreprises publiquesArt. 72.tit_1Entreprises publiquesArt. 73Propriété intellectuelle, industrielle et commercialeArt. 73.tit_1Propriété intellectuelle, industrielle et commercialeArt. 74Marchés publicsArt. 74.tit_1Marchés publicsArt. 75Normalisation, métrologie, accréditation et évaluation de la conformitéArt. 75.tit_1Normalisation, métrologie, accréditation et évaluation de la conformitéArt. 76Protection des consommateursArt. 76.tit_1Protection des consommateursArt. 77Conditions de travail et égalité des chancesArt. 77.tit_1Conditions de travail et égalité des chancesArt. 78Renforcement des institutions et État de droitArt. 78.tit_1Renforcement des institutions et État de droitArt. 79Protection des données personnellesArt. 79.tit_1Protection des données personnellesArt. 80Visas, contrôle des frontières, droit d’asile et migrationArt. 80.tit_1Visas, contrôle des frontières, droit d’asile et migrationArt. 81Prévention et contrôle de l’immigration clandestine, et réadmissionArt. 81.tit_1Prévention et contrôle de l’immigration clandestine, et réadmissionArt. 82Blanchiment des capitaux et financement du terrorismeArt. 82.tit_1Blanchiment des capitaux et financement du terrorismeArt. 83Coopération dans le domaine des drogues illicitesArt. 83.tit_1Coopération dans le domaine des drogues illicitesArt. 84Lutte contre le terrorismeArt. 84.tit_1Lutte contre le terrorismeArt. 85Prévention et lutte contre la criminalité organisée et les autres activités illégalesArt. 85.tit_1Prévention et lutte contre la criminalité organisée et les autres activités illégalesArt. 86Dispositions générales concernant les politiques de coopérationArt. 86.tit_1Dispositions générales concernant les politiques de coopérationArt. 87Politique économique et commercialeArt. 87.tit_1Politique économique et commercialeArt. 88Coopération dans le domaine statistiqueArt. 88.tit_1Coopération dans le domaine statistiqueArt. 89Services bancaires, assurances et autres services financiersArt. 89.tit_1Services bancaires, assurances et autres services financiersArt. 90Coopération en matière d’audit et de contrôle financierArt. 90.tit_1Coopération en matière d’audit et de contrôle financierArt. 91Promotion et protection des investissementsArt. 91.tit_1Promotion et protection des investissementsArt. 92Coopération industrielleArt. 92.tit_1Coopération industrielleArt. 93Petites et moyennes entreprisesArt. 93.tit_1Petites et moyennes entreprisesArt. 94TourismeArt. 94.tit_1TourismeArt. 95Agriculture et secteur agro-industrielArt. 95.tit_1Agriculture et secteur agro-industrielArt. 96PêcheArt. 96.tit_1PêcheArt. 97DouaneArt. 97.tit_1DouaneArt. 98FiscalitéArt. 98.tit_1FiscalitéArt. 99Coopération socialeArt. 99.tit_1Coopération socialeArt. 100Éducation et formationArt. 100.tit_1Éducation et formationArt. 101Coopération culturelleArt. 101.tit_1Coopération culturelleArt. 102Coopération dans le domaine audiovisuelArt. 102.tit_1Coopération dans le domaine audiovisuelArt. 103Société de l’informationArt. 103.tit_1Société de l’informationArt. 104Réseaux et services de communication électroniqueArt. 104.tit_1Réseaux et services de communication électroniqueArt. 105Information et communicationArt. 105.tit_1Information et communicationArt. 106TransportsArt. 106.tit_1TransportsArt. 107ÉnergieArt. 107.tit_1ÉnergieArt. 108EnvironnementArt. 108.tit_1EnvironnementArt. 109Coopération pour la recherche et le développement technologiqueArt. 109.tit_1Coopération pour la recherche et le développement technologiqueArt. 110Développement régional et localArt. 110.tit_1Développement régional et localArt. 111Administration publiqueArt. 111.tit_1Administration publiqueArt. 112Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130Art. 131Art. 132Art. 133Art. 134Art. 135Art. 136Accord intérimaireArt. 136.tit_1Accord intérimaireArt. 137Art. 1.tit_1ObjectifsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3.tit_1Règles générales applicables à l’importation et à la commercialisationArt. 4.tit_1Dénominations protégéesArt. 5.tit_1Protection des dénominations faisant référenceà des États membres de la Communauté et à l’AlbanieArt. 6.tit_1Protection des indications géographiquesArt. 7.tit_1Protection des mentions traditionnellesArt. 8.tit_1MarquesArt. 9.tit_1ExportationsArt. 10.tit_1Groupe de travailArt. 11.tit_1Missions des parties contractantesArt. 12.tit_1Application et fonctionnement de l’accordArt. 16.tit_1Commercialisation des stocks préexistants
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