Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 25 mars 2009
Article premier
Objet
La présente décision établit un programme spécifique de contrôle et d’inspection visant à garantir la mise en œuvre harmonisée du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée adopté par la CICTA le 24 novembre 2008.
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