DECISIONE·n° 296·25 mars 2009
Decisione (UE) 2009/296
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 mars 2009 - établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée - [notifiée sous le numéro C(2009) 2032] - (2009/296/CE)
En vigueur depuis le 25 mars 2009 22 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d’applicationArt. 2.tit_1Champ d’applicationArt. 3Programmes de contrôle nationauxArt. 3.tit_1Programmes de contrôle nationauxArt. 4Coopération entre les États membresArt. 4.tit_1Coopération entre les États membresArt. 5Inspections réalisées par la CommissionArt. 5.tit_1Inspections réalisées par la CommissionArt. 6Activités conjointes d’inspection et de surveillanceArt. 6.tit_1Activités conjointes d’inspection et de surveillanceArt. 7Notification des activités de surveillance et d’inspectionArt. 7.tit_1Notification des activités de surveillance et d’inspectionArt. 8InfractionsArt. 8.tit_1InfractionsArt. 9InformationArt. 9.tit_1InformationArt. 10ÉvaluationArt. 10.tit_1ÉvaluationArt. 11DestinatairesArt. 11.tit_1Destinataires