Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 23 avr. 2009
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1.
«émissions de gaz à effet de serre», les émissions de dioxyde de carbone (CO2), de méthane (CH4), de protoxyde d’azote (N2O), d’hydrocarbures fluorés (HFC), d’hydrocarbures perfluorés (PFC) et d’hexafluorure de soufre (SF6) appartenant aux catégories énumérées à l’annexe I, exprimées en tonnes équivalent-dioxyde de carbone, déterminées conformément à la décision no 280/2004/CE, à l’exclusion des émissions de gaz à effet de serre couvertes par la directive 2003/87/CE;
2.
«quota annuel d'émissions», la quantité annuelle maximale autorisée d’émissions de gaz à effet de serre au cours des années 2013 à 2020, visée à l’article 3, paragraphe 2.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:406:oj#art-2