DECISIONE·n° 406·23 avril 2009

Decisione (UE) 2009/406

DÉCISION N o 406/2009/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020

En vigueur depuis le 23 avril 2009 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Niveaux d’émission pour la période 2013-2020 Art. 3.tit_1Niveaux d’émission pour la période 2013-2020 Art. 4Efficacité énergétique Art. 4.tit_1Efficacité énergétique Art. 5Utilisation des crédits résultant d’activités de projet Art. 5.tit_1Utilisation des crédits résultant d’activités de projet Art. 6Rapport, évaluation des progrès réalisés, modifications et révision Art. 6.tit_1Rapport, évaluation des progrès réalisés, modifications et révision Art. 7Action corrective Art. 7.tit_1Action corrective Art. 8Adaptations applicables après l’approbation par la Communauté d’un accord international sur le changement climatique Art. 8.tit_1Adaptations applicables après l’approbation par la Communauté d’un accord international sur le changement climatique Art. 9Procédure liée à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie en l’absence d’un accord international sur le changement climatique Art. 9.tit_1Procédure liée à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie en l’absence d’un accord international sur le changement climatique Art. 10Modification du champ d’application de la directive 2003/87/CE et application de son article 24 bis Art. 10.tit_1Modification du champ d’application de la directive 2003/87/CE et application de son article 24 bis Art. 11Registres et administrateur central Art. 11.tit_1Registres et administrateur central Art. 12Modifications apportées au règlement (CE) no 994/2008 Art. 12.tit_1Modifications apportées au règlement (CE) no 994/2008 Art. 13Procédure de comité Art. 13.tit_1Procédure de comité Art. 14Rapport Art. 14.tit_1Rapport Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur Art. 16Destinataires Art. 16.tit_1Destinataires

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