Art. 26
Droits de douane sur les produits originaires de la Communauté européenne
En vigueur depuis le 5 mai 2009
Article 26
Droits de douane sur les produits originaires de la Communauté européenne
1. Les produits originaires de la partie CE sont importés au Botswana, au Lesotho, en Namibie et au Swaziland conformément au régime décrit à l'annexe 3.
2. Les produits originaires de la partie CE sont importés au Mozambique conformément au régime décrit à l'annexe 4.
3. Les parties conviennent de fusionner les deux annexes en un tarif douanier unique pour l'APE CDAA lors de l'introduction du SH 2007 au Mozambique. Cette fusion est entérinée par une décision du conseil conjoint.
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