Art. 25
Droits de douane sur les produits originaires des États de l'APE CDAA
En vigueur depuis le 5 mai 2009
Article 25
Droits de douane sur les produits originaires des États de l'APE CDAA
1. La partie CE accorde un accès en franchise de droit et sans contingents à tous les produits, à l'exception de ceux visés au paragraphe 3, relevant du champ d'application du présent accord et originaires du Botswana, du Lesotho, du Mozambique, de Namibie et du Swaziland.
2. Les droits de douane sur les importations de produits originaires des États de l'APE CDAA sont réduits ou éliminés conformément aux dispositions de l'annexe 1.
3. Les importations des produits visés à l'annexe 2 sont soumises au régime transitoire qui y est défini.
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