Art. 56
Obligations multilatérales
En vigueur depuis le 5 mai 2009
Article 56
Obligations multilatérales
1. Les parties réaffirment les principes et objectifs de l'accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommé «l'accord SPS»), de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), de la commission du Codex Alimentarius et de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
2. Ces principes et objectifs sous-tendent les activités menées au titre du présent chapitre par les parties et les États de l'APE CDAA, selon le cas.
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