Art. 57
Objectifs
En vigueur depuis le 5 mai 2009
Article 57
Objectifs
1. Les parties conviennent de faciliter les échanges commerciaux et les investissements dans les États de l'APE CDAA et entre les parties, tout en garantissant que les mesures adoptées s'appliquent uniquement dans la mesure nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux conformément aux dispositions de l'accord SPS.
2. Les parties s'engagent à coopérer afin de renforcer l'intégration régionale et plus particulièrement la coopération entre les États de l'APE CDAA sur les questions concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommés «les mesures SPS»), ainsi qu'à traiter les problèmes découlant des mesures SPS pour les secteurs et produits prioritaires (5), tout en tenant dûment compte de l'intégration régionale.
3. Par conséquent, les parties conviennent de promouvoir la coopération birégionale visant à la reconnaissance de niveaux de protection appropriés en ce qui concerne les mesures SPS.
4. Les parties conviennent d'établir et de renforcer la capacité technique des États de l'APE CDAA en vue de mettre en œuvre et de suivre les mesures SPS, y compris en promouvant une plus large utilisation des normes internationales et d'autres points concernant les SPS.
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