Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2009
Article premier
La dérogation sollicitée par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relativement à l’Angleterre, à l’Écosse et au Pays de Galles dans le but d’autoriser l’épandage d’une quantité d’effluents d’élevage plus élevée que celle indiquée à l’annexe III, paragraphe 2, deuxième alinéa, première phrase, et point a), de la directive 91/676/CEE est accordée, sous réserve du respect des conditions définies à la présente décision.
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