DECISIONE·n° 431·29 mai 2009
Decisione (UE) 2009/431
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 mai 2009 - accordant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord une dérogation relative à l’Angleterre, à l’Écosse et au Pays de Galles en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2009) 3853] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2009/431/CE)
En vigueur depuis le 29 mai 2009 22 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Champ d’applicationArt. 3.tit_1Champ d’applicationArt. 4Autorisation annuelle et engagementArt. 4.tit_1Autorisation annuelle et engagementArt. 5Épandage d’effluents d’élevage et d’autres fertilisantsArt. 5.tit_1Épandage d’effluents d’élevage et d’autres fertilisantsArt. 6Gestion des terresArt. 6.tit_1Gestion des terresArt. 7Autres mesuresArt. 7.tit_1Autres mesuresArt. 8SurveillanceArt. 8.tit_1SurveillanceArt. 9ContrôlesArt. 9.tit_1ContrôlesArt. 10RapportsArt. 10.tit_1RapportsArt. 11ApplicationArt. 11.tit_1ApplicationArt. 12