Decisione (UE) 2009/431

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 mai 2009 - accordant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord une dérogation relative à l’Angleterre, à l’Écosse et au Pays de Galles en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2009) 3853] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2009/431/CE)