Art. 9
Contrôles
En vigueur depuis le 29 mai 2009
Article 9
Contrôles
1. L’autorité nationale compétente effectue des contrôles administratifs portant sur toutes les exploitations bénéficiant d’une dérogation individuelle, en vue de déterminer si la limite maximale de 250 kg d’azote par hectare et par an provenant d’effluents d’élevage d’herbivores est respectée, de même que les taux de fertilisation maximaux applicables à l’azote et les conditions d’utilisation des sols.
2. Un programme d’inspections sur place est établi sur la base d’une analyse des risques, des résultats des contrôles effectués les années précédentes, ainsi que des résultats des contrôles aléatoires généraux de la législation mettant en œuvre la directive 91/676/CEE. Les inspections sur place visant à contrôler le respect des conditions prévues aux articles 5 et 6 portent sur 3 % au moins des exploitations bénéficiant d’une dérogation individuelle.
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