Art. 8

Surveillance

En vigueur depuis le 29 mai 2009

Article 8 Surveillance 1. Des cartes montrant le pourcentage d’exploitations herbagères, le pourcentage de bétail et le pourcentage de terres agricoles couverts par une dérogation individuelle dans chaque district sont établies par l’autorité compétente et mises à jour chaque année. Ces cartes sont soumises à la Commission chaque année, annexées au rapport visé à l’article 10 de la présente décision. 2. La surveillance des exploitations concernées par le programme d’action et la dérogation s’effectue au niveau des exploitations ainsi que dans des zones agricoles de surveillance. Les zones de surveillance de référence sont représentatives des différents types de sol, niveaux d’intensité de l’exploitation et pratiques de fertilisation. 3. Les relevés et les analyses de la teneur en éléments nutritifs visés à l’article 5 de la présente décision fournissent des informations sur l’occupation des sols à l’échelon local, sur la rotation des cultures et sur les pratiques agricoles dans les exploitations bénéficiant d’une dérogation individuelle. Ces données peuvent être utilisées pour calculer, à partir de modèles, l’ampleur du lessivage des nitrates et des pertes de phosphore à partir des champs sur lesquels sont épandus, par hectare et par an, jusqu’à 250 kg d’azote provenant d’effluents d’herbivores. 4. La surveillance des eaux souterraines peu profondes, des eaux du sol, des eaux de drainage et des cours d’eau situés dans des exploitations comprises dans le réseau de surveillance fournit des données sur la teneur en azote et en phosphore de l’eau qui quitte la rhizosphère pour pénétrer dans les eaux souterraines et les eaux de surface. 5. Une surveillance renforcée des eaux est réalisée pour les zones agricoles situées à proximité de masses d’eaux très vulnérables. 6. Une étude est menée en vue de collecter, pour la fin de la période dérogatoire, des données scientifiques détaillées sur les systèmes herbagers intensifs, en vue d’une amélioration de la gestion des éléments nutritifs. Cette étude, effectuée dans des zones représentatives, est axée sur les pertes d’éléments nutritifs dans les systèmes intensifs de production laitière, notamment sur le lessivage des nitrates, les pertes par dénitrification et les pertes de phosphates.

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