Art. 28
Principes
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 28
Principes
1. Les principes de la coopération dans le secteur de la pêche sont, entre autres, les suivants:
a)
le soutien au développement et au renforcement de l'intégration régionale;
b)
la préservation de l'acquis de l'accord de Cotonou;
c)
l'octroi d'un traitement spécial et différencié;
d)
la nécessité de tenir compte des meilleures informations scientifiques disponibles pour l'évaluation et la gestion des ressources;
e)
un système de suivi efficace des incidences environnementales, économiques et sociales dans les parties;
f)
le respect de la législation nationale en vigueur et des instruments internationaux pertinents, notamment la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et les accords régionaux et sous-régionaux;
g)
la préservation de la pêche artisanale/de subsistance et la prise en compte prioritaire de ses besoins spécifiques.
2. Ces principes directeurs devraient contribuer au développement durable et responsable de l'aquaculture et des ressources marines et continentales vivantes, ainsi qu'à l'optimisation des bénéfices de ce secteur pour les générations actuelles et futures grâce à l'augmentation des investissements, au renforcement des capacités et à l'amélioration de l'accès au marché.
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