Art. 30
Champ d'application
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 30
Champ d'application
Le présent titre couvre l'utilisation, la préservation et la gestion des ressources halieutiques marines en vue d'optimiser les bénéfices de la pêche pour la région AfOA grâce à un renforcement des capacités d'investissement et une amélioration de l'accès au marché.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:196(1):oj#art-30