DECISIONE·n° 196·13 juillet 2009
Decisione (UE) 2012/196
DÉCISION DU CONSEIL - du 13 juillet 2009 - relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part - (2012/196/CE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2009 139 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1RÉGIME COMMERCIAL POUR LES MARCHANDISES
capo II.tis_ITITRE I
capo II.tis_I.tit_1Dispositions générales
capo II.tis_IITITRE II
capo II.tis_II.tit_1Libre circulation des marchandises
capo II.tis_IIITITRE III
capo II.tis_III.tit_1Mesures non tarifaires
capo II.tis_IVTITRE IV
capo II.tis_IV.tit_1Instruments de défense commerciale
capo II.tis_VTITRE V
capo II.tis_V.tit_1Dispositions administratives
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1PÊCHE
capo III.tis_ITITRE I
capo III.tis_I.tit_1Dispositions générales
capo III.tis_IITITRE II
capo III.tis_II.tit_1Pêche maritime
capo III.tis_IIITITRE III
capo III.tis_III.tit_1Développement de la pêche continentale et de l'aquaculture
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
capo IV.tis_ITITRE I
capo IV.tis_I.tit_1Dispositions générales
capo IV.tis_IITITRE II
capo IV.tis_II.tit_1Développement du secteur privé
capo IV.tis_IIITITRE III
capo IV.tis_III.tit_1Infrastructures
capo IV.tis_IVTITRE IV
capo IV.tis_IV.tit_1Ressources naturelles et environnement
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1DOMAINES POUR DE FUTURES NÉGOCIATIONS
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES
capo VI.tis_ITITRE I
capo VI.tis_I.tit_1Prévention et règlement des différends
capo VI.tis_IITITRE II
capo VI.tis_II.tit_1Exceptions générales
capo VI.tis_IIITITRE III
capo VI.tis_III.tit_1Dispositions institutionnelles, générales et finales
Art. 1Portée de l'accord intérimaireArt. 2Objectifs généraux de l'APEArt. 3Objectifs spécifiques du présent accordArt. 4PrincipesArt. 1.tit_1Portée de l'accord intérimaireArt. 2.tit_1Objectifs généraux de l'APEArt. 3.tit_1Objectifs spécifiques du présent accordArt. 4.tit_1PrincipesArt. 5ObjectifsArt. 5.tit_1ObjectifsArt. 6Champ d'applicationArt. 6.tit_1Champ d'applicationArt. 7Droit de douaneArt. 7.tit_1Droit de douaneArt. 8Classification des marchandisesArt. 8.tit_1Classification des marchandisesArt. 9Droit de baseArt. 9.tit_1Droit de baseArt. 10Redevances et autres taxesArt. 10.tit_1Redevances et autres taxesArt. 11Droits de douane sur les produits originaires des États AfOAArt. 11.tit_1Droits de douane sur les produits originaires des États AfOAArt. 12Droits de douane sur les produits originaires de la partie CEArt. 12.tit_1Droits de douane sur les produits originaires de la partie CEArt. 13Règles d'origineArt. 13.tit_1Règles d'origineArt. 14Statu quoArt. 14.tit_1Statu quoArt. 15Droits et taxes sur les exportationsArt. 15.tit_1Droits et taxes sur les exportationsArt. 16Traitement plus favorable résultant d'accords de libre-échangeArt. 16.tit_1Traitement plus favorable résultant d'accords de libre-échangeArt. 17Interdiction de restrictions quantitativesArt. 17.tit_1Interdiction de restrictions quantitativesArt. 18Traitement national en matière d'imposition et de réglementation intérieuresArt. 18.tit_1Traitement national en matière d'imposition et de réglementation intérieuresArt. 19Mesures antidumping et compensatoiresArt. 19.tit_1Mesures antidumping et compensatoiresArt. 20Sauvegardes multilatéralesArt. 20.tit_1Sauvegardes multilatéralesArt. 21Sauvegardes bilatéralesArt. 21.tit_1Sauvegardes bilatéralesArt. 22Dispositions spéciales sur la coopération administrativeArt. 22.tit_1Dispositions spéciales sur la coopération administrativeArt. 23Traitement des erreurs administrativesArt. 23.tit_1Traitement des erreurs administrativesArt. 24Détermination de la valeur en douaneArt. 24.tit_1Détermination de la valeur en douaneArt. 25Art. 26ObjectifsArt. 26.tit_1ObjectifsArt. 27Champ d'applicationArt. 27.tit_1Champ d'applicationArt. 28PrincipesArt. 28.tit_1PrincipesArt. 29Accès préférentielArt. 29.tit_1Accès préférentielArt. 30Champ d'applicationArt. 30.tit_1Champ d'applicationArt. 31ObjectifsArt. 31.tit_1ObjectifsArt. 32Domaines de coopérationArt. 32.tit_1Domaines de coopérationArt. 33Champ d'applicationArt. 33.tit_1Champ d'applicationArt. 34ObjectifsArt. 34.tit_1ObjectifsArt. 35Domaines de coopérationArt. 35.tit_1Domaines de coopérationArt. 36Dispositions généralesArt. 36.tit_1Dispositions généralesArt. 37ObjectifsArt. 37.tit_1ObjectifsArt. 38Champ d'applicationArt. 38.tit_1Champ d'applicationArt. 39Champ d'application et objectifsArt. 39.tit_1Champ d'application et objectifsArt. 40InvestissementsArt. 40.tit_1InvestissementsArt. 41Développement industriel et compétitivitéArt. 41.tit_1Développement industriel et compétitivitéArt. 42Microentreprises, petites et moyennes entreprisesArt. 42.tit_1Microentreprises, petites et moyennes entreprisesArt. 43Industries extractives et exploitation des mineraisArt. 43.tit_1Industries extractives et exploitation des mineraisArt. 44Développement du tourismeArt. 44.tit_1Développement du tourismeArt. 45Champ d'application et objectifsArt. 45.tit_1Champ d'application et objectifsArt. 46TransportArt. 46.tit_1TransportArt. 47ÉnergieArt. 47.tit_1ÉnergieArt. 48Technologies de l'information et des communications (TIC)Art. 48.tit_1Technologies de l'information et des communications (TIC)Art. 49Champ d'application et objectifsArt. 49.tit_1Champ d'application et objectifsArt. 50Ressources en eauArt. 50.tit_1Ressources en eauArt. 51EnvironnementArt. 51.tit_1EnvironnementArt. 52Assistance financièreArt. 52.tit_1Assistance financièreArt. 53Clause de rendez-vousArt. 53.tit_1Clause de rendez-vousArt. 54ConcertationArt. 54.tit_1ConcertationArt. 55Règlement des différendsArt. 55.tit_1Règlement des différendsArt. 56Clause d'exception généraleArt. 56.tit_1Clause d'exception généraleArt. 57Exceptions de sécuritéArt. 57.tit_1Exceptions de sécuritéArt. 58FiscalitéArt. 58.tit_1FiscalitéArt. 59Rapports entre le présent accord et l'APE completArt. 59.tit_1Rapports entre le présent accord et l'APE completArt. 60Régions ultrapériphériques de la Communauté européenneArt. 60.tit_1Régions ultrapériphériques de la Communauté européenneArt. 61Définition des parties et exécution des obligationsArt. 61.tit_1Définition des parties et exécution des obligationsArt. 62Entrée en vigueur, dénonciation et duréeArt. 62.tit_1Entrée en vigueur, dénonciation et duréeArt. 63Application territorialeArt. 63.tit_1Application territorialeArt. 64Comité APEArt. 64.tit_1Comité APEArt. 65Rapports avec d'autres accordsArt. 65.tit_1Rapports avec d'autres accordsArt. 66AdhésionArt. 66.tit_1AdhésionArt. 67Adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenneArt. 67.tit_1Adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenneArt. 68ModificationsArt. 68.tit_1ModificationsArt. 69Textes faisant foiArt. 69.tit_1Textes faisant foiArt. 70AnnexesArt. 70.tit_1Annexes