Art. 8
Classification des marchandises
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 8
Classification des marchandises
La classification des marchandises échangées couvertes par le présent accord est établie dans la nomenclature tarifaire de chaque partie conformément au système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH). Les États AfOA signataires utiliseront la nomenclature du Comesa.
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