Art. 11
Droits de douane sur les produits originaires des États AfOA
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 11
Droits de douane sur les produits originaires des États AfOA
Les produits originaires des États AfOA sont importés dans la partie CE en franchise de droits de douane, dans les conditions définies à l'annexe I.
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