Art. 41

Développement industriel et compétitivité

En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 41 Développement industriel et compétitivité 1.   Les parties reconnaissent l'importance de la coopération en matière de développement industriel et de compétitivité. Les objectifs dans ce secteur sont les suivants: a) faciliter l'établissement, le développement, la restructuration et la modernisation de l'industrie des États AfOA signataires tout en favorisant sa compétitivité et sa croissance autonome et équilibrée, en prenant en considération la protection de l'environnement, le développement durable et la responsabilisation économique; b) établir un environnement favorable au développement d'entreprises privées afin de stimuler la croissance et la diversification de la production industrielle. 2.   Sous réserve des dispositions de l'article 36, les parties conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance, dans les domaines suivants: a) promouvoir le développement d'activités dans les secteurs de la transformation, de la commercialisation, de la distribution et du transport des produits; b) assurer le transfert de technologies et de connaissances et la recherche et développement; c) soutenir les établissements financiers des États AfOA et le développement du marché des capitaux en vue d'améliorer l'accès du secteur privé aux capitaux à court et à long terme; d) renforcer les capacités des secteurs public et privé; e) encourager les partenariats UE-AfOA, les liens et les coentreprises entre les opérateurs économiques; f) promouvoir et renforcer l'innovation, la diversification, ainsi que la qualité et le développement de produits à valeur ajoutée.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2012:196(1):oj#art-41

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil