Art. 42
Microentreprises, petites et moyennes entreprises
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 42
Microentreprises, petites et moyennes entreprises
1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération en matière de microentreprises et de PME. Les objectifs dans ce secteur sont les suivants:
a)
promouvoir un environnement favorable au développement de microentreprises et de PME et à l'attraction d'investissements dans celles-ci;
b)
soutenir les microentreprises et les PME dans leur adaptation à la libéralisation des échanges.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 36, les parties conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance, dans les domaines suivants:
a)
renforcer les capacités et fournir un appui institutionnel;
b)
assurer le développement et le transfert de technologies, l'innovation, l'échange d'informations, la mise en place de réseaux et le marketing;
c)
développer des bases de données concernant les microentreprises et les PME;
d)
fournir un accès au financement;
e)
encourager les partenariats UE-AfOA, les liens et les coentreprises entre les opérateurs économiques;
f)
promouvoir le commerce et les investissements;
g)
renforcer les chaînes de valeur;
h)
promouvoir la diversification et la création de valeur ajoutée.
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