Art. 43
Industries extractives et exploitation des minerais
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 43
Industries extractives et exploitation des minerais
1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération en matière de développement et de gestion des industries extractives et d'exploitation des minerais. Les objectifs dans ce secteur sont les suivants:
a)
établir un environnement propice permettant d'attirer des investissements dans ce secteur;
b)
promouvoir la création de valeur ajoutée et le recours à des technologies respectueuses de l'environnement dans les processus de production minière;
c)
veiller à la participation des communautés locales.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 36, les parties conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance, dans les domaines suivants:
a)
renforcer les capacités et fournir un appui institutionnel pour l'exploration, l'exploitation et la commercialisation des minerais;
b)
mettre en place un échange d'informations;
c)
encourager les partenariats UE-AfOA, les liens et les coentreprises entre les opérateurs économiques;
d)
améliorer les normes en matière de santé et de sécurité dans les industries extractives;
e)
assurer le transfert de technologies et de connaissances, l'innovation et la recherche et développement;
f)
s'employer à remédier à la vulnérabilité causée par la dépendance vis-à-vis des exportations de minerais.
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