Art. 4
Principes
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 4
Principes
Les principes du présent accord, sur la base desquels se dérouleront les futures négociations entre les parties en vue de parvenir à un APE complet, sont les suivants:
a)
bâtir sur l'acquis de l'accord de Cotonou;
b)
renforcer l'intégration régionale dans la région AfOA;
c)
garantir l'asymétrie dans la libéralisation des échanges ainsi que dans l'application des mesures liées au commerce et des instruments de défense commerciale;
d)
accorder un traitement spécial et différencié aux PMA de l'AfOA, en tenant compte de la vulnérabilité des petits pays sans littoral et insulaires, y compris dans le degré et le rythme de la libéralisation des échanges;
e)
prévoir une géométrie variable permettant à un État AfOA en mesure de le faire d'engager la libéralisation selon un calendrier plus rapproché;
f)
inclure l'application de dispositions en matière de coopération au développement permettant aux PMA de l'AfOA qui ne sont pas en mesure de conclure une offre tarifaire de bénéficier de tous les éléments du présent accord intérimaire, notamment de la coopération en matière économique et de développement qui y est définie;
g)
permettre aux PMA de l'AfOA qui n'ont pas encore présenté d'offres de réduction des droits de le faire après la signature du présent accord intérimaire à des conditions identiques ou souples et de bénéficier pleinement des dispositions dudit accord;
h)
permettre aux États AfOA de maintenir les préférences régionales existant entre eux et avec d'autres pays et régions d'Afrique sans avoir l'obligation de les étendre à la CE.
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