Art. 33
Champ d'application
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 33
Champ d'application
Le présent titre couvre le développement de la pêche continentale, de la pêche côtière et de l'aquaculture dans la région AfOA et porte sur le renforcement des capacités, le transfert de technologie, les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS), les investissements et leur financement, la protection de l'environnement ainsi que les cadres juridiques et réglementaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:196(1):oj#art-33