Art. 48
Technologies de l'information et des communications (TIC)
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 48
Technologies de l'information et des communications (TIC)
1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération en matière de développement des TIC en tant que secteur clé de la société moderne pour stimuler la compétitivité et l'innovation ainsi que pour assurer une transition harmonieuse vers la société de l'information. Les objectifs dans ce domaine sont de développer le secteur des TIC et de promouvoir sa contribution à d'autres secteurs socio-économiques.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 36, les parties conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance, dans les domaines suivants:
a)
faciliter la connectivité aux niveaux national, régional et mondial;
b)
assurer la diffusion des nouvelles technologies de l'information et des communications;
c)
appuyer la mise en place de cadres juridiques et réglementaires sur les TIC;
d)
assurer le développement, le transfert et l'application de technologies, la R & D, l'innovation, l'échange d'informations, la mise en place de réseaux et le marketing;
e)
renforcer les capacités en matière de ressources humaines, améliorer les normes de service et les structures institutionnelles;
f)
encourager et faciliter les partenariats UE-AfOA, les liens et les coentreprises entre les opérateurs économiques;
g)
promouvoir et soutenir le développement de marchés de niche pour des services basés sur les TIC.
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