Art. 1

En vigueur depuis le 27 juil. 2009

Article premier 1. Aux fins de l'application immédiate et concrète de certains éléments de la stratégie de l'UE, l'Union européenne apporte son soutien aux activités menées par l'OIAC, les objectifs étant les suivants: — renforcer la capacité des États parties à respecter leurs obligations au titre de la convention, et — promouvoir l'universalité en encourageant les États non parties à adhérer à la convention. 2. Dans ce cadre, les projets de l'OIAC correspondant aux mesures prévues par la stratégie de l'UE sont les suivants: Projet I: mise en œuvre au niveau national, vérification et universalité Activités: — visites bilatérales d'assistance technique, — formation des agents des douanes aux aspects techniques du régime des transferts prévu par la convention, — formation du personnel national d'accompagnement, — formation des autorités nationales à l'utilisation d'un outil électronique pour les déclarations, — exercice sur le terrain portant sur les inspections par mise en demeure. Projet II: coopération internationale Activités: — cours de développement des compétences analytiques, — CAC et atelier consacré à la sécurité des procédés chimiques. Projet III: séminaire — contribution de l'OIAC à la dimension de la sécurité au niveau international et défis Projet IV: visite des représentants du conseil exécutif aux installations de destruction d'armes chimiques Projet V: deuxième session du conseil scientifique consultatif Projet VI: séminaire — contribution de l'OIAC dans le domaine de la sécurité et de la non-prolifération Projet VII: état de préparation des États parties en vue de prévenir les attaques chimiques et d'y répondre Activités: — exercice de simulation, — atelier régional sur l'article X de la convention. Projet VIII: programme pour l'Afrique Activités: — visites bilatérales d'assistance technique, — action d'information — institution universitaire et de formation — Centre Kofi Annan, — formation des agents des douanes aux aspects techniques du régime des transferts prévu par la convention, — actions d'information auprès des États non parties, — cours de développement des compétences analytiques, — actions d'information auprès des entreprises — CAC et atelier consacré à la sécurité des procédés chimiques, — atelier régional — article X et questions liées à la coopération régionale dans le domaine de l'assistance et de l'intervention d'urgence. Une description détaillée de ces projets figure à l'annexe de la présente décision.

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