Art. 2

Tâches

En vigueur depuis le 14 sept. 2009
Article 2 Tâches 1.   Le groupe peut être consulté par la Commission sur toutes les questions relatives aux intérêts des consommateurs au niveau communautaire. 2.   Le groupe: a) constitue un groupe de discussion générale sur des questions liées aux intérêts des consommateurs; b) exprime le point de vue des consommateurs auprès d’autres enceintes et participe, sur demande de la Commission, à des groupes chargés de conseiller celle-ci sur des questions pertinentes en matière de politique européenne des consommateurs; c) conseille la Commission lorsque celle-ci définit des politiques et activités ayant des répercussions sur les consommateurs; d) peut donner son avis sur les questions communautaires concernant les consommateurs; e) informe la Commission des développements de la politique des consommateurs dans les États membres; f) assure la diffusion et la publicité des informations relatives aux actions de la Communauté auprès des organisations nationales.
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