DECISIONE·n° 705·14 septembre 2009
Decisione (UE) 2009/705
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2009 - portant création d’un groupe consultatif européen des consommateurs - (2009/705/CE)
En vigueur depuis le 14 septembre 2009 20 articles 1 version historisée
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