Art. 7
Fonctionnement
En vigueur depuis le 14 sept. 2009
Article 7
Fonctionnement
1. La Commission:
a)
définit les formes et le calendrier selon lesquels le groupe se réunit;
b)
préside les réunions du groupe;
c)
assure le secrétariat du groupe et organise ses travaux.
2. Des sous-groupes peuvent être mis en place pour examiner des questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par le groupe; ils sont dissous aussitôt leur mandat accompli.
3. Le groupe peut émettre des avis à la demande de la Commission ou sur proposition d’un membre avec l’accord de la Commission. Lorsqu’elle demande un avis, la Commission peut fixer le délai dans lequel il doit être rendu. Pour chaque avis, le groupe peut désigner un ou plusieurs rapporteurs parmi ses membres. Le rapporteur assume l’entière responsabilité de l’élaboration de l’avis.
4. Le groupe adopte son propre règlement intérieur sur la base d’une proposition de la Commission.
5. Les services de la Commission publient sur le site internet de la direction générale de la santé et des consommateurs, dans la langue d’origine du document concerné, tout avis, résumé, conclusion, conclusion partielle ou document de travail du groupe.
6. Les membres du groupe représentant des organisations nationales de consommateurs informent et consultent les associations qu’ils représentent au sein du groupe. Chaque membre met en place des mécanismes de communication efficaces, de manière à ce que toutes les organisations nationales de consommateurs soient informées des travaux du groupe de manière systématique; en retour, il transmet au groupe les points de vue des organisations.
7. Chaque membre présente à la Commission, au plus tard le 1er mars, un rapport sur les travaux réalisés au cours de l’année civile précédente au titre de ses obligations visées au paragraphe 6. Le contenu de ce rapport est défini en détail dans le règlement intérieur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:705:oj#art-7