Art. 4
Nomination
En vigueur depuis le 14 sept. 2009
Article 4
Nomination
1. Les membres du groupe qui représentent les organisations nationales de consommateurs sont nommés conformément aux exigences des paragraphes 2 et 3.
2. Chaque État membre propose une liste de trois candidats par l’intermédiaire des organismes nationaux mis en place par l’État membre pour représenter les organisations de consommateurs, lorsqu’il existe de tels organismes, ou des autorités nationales compétentes. Les candidats font partie des organisations nationales de consommateurs les plus représentatives selon les règles ou pratiques nationales.
3. La Commission nomme un membre et un suppléant par État membre selon les critères suivants:
a)
les candidats possèdent des compétences et une expérience approfondies dans le domaine des questions de consommation au niveau communautaire;
b)
les candidats qui n’ont jamais été membres du groupe sont prioritaires;
c)
l’équilibre entre les sexes.
4. Les membres du groupe qui représentent les organisations européennes de consommateurs et leur suppléant sont nommés par la Commission sur proposition des organisations européennes de consommateurs.
5. Les suppléants remplacent automatiquement les membres absents.
6. La Commission publie la liste des membres et des suppléants sur le site internet de la direction générale de la santé et des consommateurs et au Journal officiel de l’Union européenne, série C. Les noms des membres et des suppléants sont rassemblés, traités et publiés conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (2).
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