Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 30 oct. 2009
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique MON-89Ø34-3 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON 89034, défini au point b) de l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:813:oj#art-1