DECISIONE·n° 813·30 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/813
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2009 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 8383] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/813/CE)
En vigueur depuis le 30 octobre 2009 16 articles 1 version historisée
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