Art. 46
Coopération dans le domaine des normes et de l'évaluation de la conformité
En vigueur depuis le 17 nov. 2009
Article 46
Coopération dans le domaine des normes et de l'évaluation de la conformité
1. La coopération entre les parties vise à encourager l'alignement sur les critères, principes et directives internationaux suivis en matière de métrologie, de normes et d'évaluation de la conformité, à faciliter la reconnaissance mutuelle dans le domaine de l'évaluation de la conformité, ainsi qu'à améliorer la qualité des produits tadjikes.
2. À cette fin, les parties s'efforcent de coopérer dans le cadre de projets d'assistance technique visant:
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à promouvoir une coopération appropriée avec les organisations et institutions spécialisées dans ces domaines,
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à promouvoir l'utilisation des règles techniques de la Communauté et l'application des normes et des procédures européennes d'évaluation de la conformité,
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à favoriser le partage de l'expérience et de l'information technique en matière de gestion de la qualité.
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