DECISIONE·989·17 novembre 2009

Decisione (UE) 2009/989

DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2009 - relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part - (2009/989/CE, Euratom)

En vigueur depuis le 17 novembre 2009 129 articles 1 version historisée
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