Art. 2
En vigueur depuis le 17 nov. 2009
Article 2
Le respect de la démocratie et des droits fondamentaux de l'homme, consacrés notamment par la Déclaration universelle des droits de l'homme, la charte des Nations unies, l'acte final d'Helsinki et la charte de Paris pour une nouvelle Europe, inspire les politiques intérieures et extérieures des parties et constitue un élément essentiel du présent accord.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:989:oj#art-2