Art. 12
Maladie d’Aujeszky
En vigueur depuis le 26 nov. 2009
Article 12
Maladie d’Aujeszky
1. Les programmes d’éradication de la maladie d’Aujeszky soumis par la Bulgarie, l’Espagne, la Hongrie et la Pologne sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.
2. La contribution financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est fixée à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour la réalisation des analyses de laboratoire, jusqu’à concurrence de:
a)
25 000 EUR pour la Bulgarie;
b)
122 000 EUR pour la Hongrie;
c)
3 764 000 EUR pour la Pologne;
d)
870 000 EUR pour l’Espagne.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité en moyenne à 1 EUR par test pour les tests ELISA.
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