DECISIONE·883·26 novembre 2009

Decisione (UE) 2009/883

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2009 - portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2010 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de la Communauté à ces programmes - [notifiée sous le numéro C(2009) 9131] - (2009/883/CE)

En vigueur depuis le 26 novembre 2009 37 articles 1 version historisée
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