Art. 8
Influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages
En vigueur depuis le 26 nov. 2009
Article 8
Influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages
1. Les programmes d’étude relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages présentés par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chaque État membre pour la réalisation des analyses de laboratoire et pour un forfait relatif à l’échantillonnage des oiseaux sauvages, jusqu’à concurrence de:
a)
135 000 EUR pour la Belgique;
b)
50 000 EUR pour la Bulgarie;
c)
85 000 EUR pour la République tchèque;
d)
200 000 EUR pour le Danemark;
e)
350 000 EUR pour l’Allemagne;
f)
10 000 EUR pour l’Estonie;
g)
110 000 EUR pour l’Irlande;
h)
70 000 EUR pour la Grèce;
i)
300 000 EUR pour l’Espagne;
j)
250 000 EUR pour la France;
k)
650 000 EUR pour l’Italie;
l)
20 000 EUR pour Chypre;
m)
60 000 EUR pour la Lettonie;
n)
10 000 EUR pour le Luxembourg;
o)
300 000 EUR pour la Hongrie;
p)
10 000 EUR pour Malte;
q)
350 000 EUR pour les Pays-Bas;
r)
55 000 EUR pour l’Autriche;
s)
100 000 EUR pour la Pologne;
t)
200 000 EUR pour le Portugal;
u)
400 000 EUR pour la Roumanie;
v)
40 000 EUR pour la Slovénie;
w)
35 000 EUR pour la Slovaquie;
x)
35 000 EUR pour la Finlande;
y)
200 000 EUR pour la Suède;
z)
300 000 EUR pour le Royaume-Uni.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres pour les tests/échantillonnages prévus par les programmes est limité en moyenne:
a)
pour les tests ELISA
à 2 EUR par test;
b)
pour les tests d’immunodiffusion en gélose
à 1,2 EUR par test;
c)
pour les tests d’inhibition de l’hémagglutination (H5/H7)
à 12 EUR par test;
d)
pour les épreuves d’isolement du virus
à 40 EUR par test;
e)
pour les tests PCR
à 20 EUR par test;
f)
pour l’échantillonnage des oiseaux sauvages
à 20 EUR par échantillon.
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