Art. 2

En vigueur depuis le 27 nov. 2009
Article 2 La contribution maximale autorisée par la présente décision pour la réalisation de ce programme est fixée à 3 685 000 EUR, à financer sur les lignes budgétaires suivantes du budget général des Communautés européennes pour 2009: — Poste budgétaire 17 04 02 01: 3 685 000 EUR Ces crédits peuvent également permettre la prise en charge des intérêts de retard.
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