DECISIONE·n° 856·27 novembre 2009
Decisione (UE) 2009/856
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2009 - concernant l’adoption d’une décision de financement pour 2010 portant sur des actions de communication, des études et des évaluations, ainsi que sur une subvention directe au bénéfice de l’OIE en vertu de l’article 168, paragraphe 1, point c), du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 - (2009/856/CE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2009 3 articles 1 version historisée
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