Art. 4
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 4
1. La Communauté accorde un soutien financier au Laboratory of the Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science, Weymouth, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves.
Ce soutien financier ne dépasse pas 2 650 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 35 000 EUR.
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