DECISIONE·n° 863·30 novembre 2009

Decisione (UE) 2009/863

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - concernant le soutien financier accordé par la Communauté à certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine du contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires pour l’année 2010 - [notifiée sous le numéro C(2009) 9343] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2009/863/CE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2009 22 articles 1 version historisée

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