Art. 6
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 6
1. La Communauté accorde un soutien financier au Laboratoire d’Études et de Recherches sur la Qualité des Aliments et sur les Procédés Agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), Maisons-Alfort, France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les staphylocoques à coagulase positive, y compris le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus).
Ce soutien financier ne dépasse pas 291 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 22 500 EUR.
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