Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article premier
L’article 5 de la décision 2002/741/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “papier à copier et papier graphique”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 décembre 2010.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:888:oj#art-1