DECISIONE·n° 888·30 novembre 2009
Decisione (UE) 2009/888
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE, 2005/342/CE, 2005/343/CE, 2005/344/CE, 2005/360/CE, 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE et 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à certains produits - [notifiée sous le numéro C(2009) 9599] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/888/CE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2009 13 articles 1 version historisée
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