Art. 7
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 7
L’article 3 de la décision 2005/344/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 30 juin 2011.»
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Proeli:dec:2009:888:oj#art-7