Art. 6
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 6
L’article 3 de la décision 2005/343/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “ordinateurs portables”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 décembre 2010.»
Historique des versions
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Proeli:dec:2009:888:oj#art-6