Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article premier
1. Le mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique (IPEEC), joint en annexe I de la présente décision, est approuvé au nom de la Communauté européenne.
2. Le protocole concernant l’accueil, par l’Agence internationale de l’énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique, joint en annexe II de la présente décision, est approuvé au nom de la Communauté européenne.
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