DECISIONE·n° 954·30 novembre 2009
Decisione (UE) 2009/954
DÉCISION DU CONSEIL - du 30 novembre 2009 - relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, du «Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique» (IPEEC) et du «Protocole concernant l’accueil, par l’Agence internationale de l’énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique» - (2009/954/CE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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