Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2009
Article premier
Le programme national pour 2010, présenté par la Bulgarie le 17 septembre 2009 et relatif au contrôle et à la surveillance des conditions de transport des animaux vivants de l’espèce bovine exportés hors de l’Union via le port de Bourgas, est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010. La présente décision constitue une décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
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